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L'APA


Aide

Personnalisée

d'Autonomie

Aide à domicile Toulouse - APA - PCH - CESU - PAJE

Le Conseil Général de la Haute-Garonne met en place une allocation destinée à participer au financement des dépenses consécutives à la perte d'autonomie des personnes âgées : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

 

L'APA peut être attribuée :

 

  • à domicile pour contribuer au financement d'une aide à domicile,
  • en établissement pour aider à acquitter le tarif dépendance,
  • pour aider à rémunérer une personne agréée pour l'accueil de personnes âgées à son domicile.

 

Conditions d'obtention : Avoir 60 ans et plus, résider régulièrement en France, rencontrer des problèmes liés à la perte d'autonomie pour accomplir les actes essentiels de la vie (seules les personnes relevant des Groupes Iso-Ressources 1 à 4 évalués par un médecin ou une infirmière qui assurent l'instruction du dossier, peuvent bénéficier de l'APA). L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources et ne donne pas lieu à récupération sur succession.

Où retirer le dossier ?


  • dans les centres médico-sociaux ou service d'aide et d'action sociale aux personnes âgées
  • dans les mairies ou les centres communaux d'action sociale,
  • dans les établissements d'hébergement de personnes âgées,
  • dans les points d'accueil retraite du département,
  • dans les centres locaux d'information et de coordination (CLIC)


Après l'avoir complété,
adressez le dossier à :



Monsieur le Président du Conseil 
Général de la Haute-Garonne


Allocation Personnalisée d'Autonomie

Service d'Aide et d'Action Sociale

aux Personnes Agées


1 boulevard de la Marquette

31000 TOULOUSE



Source : www.cg31.fr



 

La PCH


Prestation de

Compensation

du Handicap

Aide à domicile Toulouse - APA - PCH - CESU - PAJE


La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une nouvelle prestation accordée à compter du 1er janvier 2006 par la Commission des droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées.


Elle est versée par le conseil général, en nature ou en espèces, à toute personne, sans conditions de ressources :

 

  • de 20 à 60 ans
  • résidant de façon stable et régulière en France
  • et ayant une difficulté absolue à la réalisation d'une activité essentielle de la vie quotidienne (se laver, se déplacer...) ou une difficulté grave pour au moins deux activités.

Elle a pour vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personnes.

 

Cette prestation englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et du "projet de vie" de la personne handicapée.


La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) finance 5 types d'aides :


  • aides humaines (y compris des aidants familiaux), concourant aux actes essentiels de la vie quotidienne.
    Exemple : des auxiliaires de vie
  • aides techniques (équipements adaptés ou conçus pour compenser une limitation d'activité).
    Exemples : achat d'un fauteuil roulant, d'un ordinateur à lecture optique
  • aménagement du logement, du véhicule ou financement des surcoûts liés au transport.
  • aides spécifiques ou exceptionnelles (lorsque le besoin n'est pas financé par une autre forme d'aide)
  • aides animalières, contribuant à l'autonomie de la personne handicapée. Exemple : entretien d'un chien d'assistance ou d'un chien guide d'aveugle

Source : Ministère de la Santé et des Solidarités



 

Le CESU


Chèque

Emploi Service

Universel

Aide à domicile Toulouse - APA - PCH - CESU - PAJE


Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n°2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006. Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les structures de services à domicile. Il se décline en deux offres de service...

 

Le Chèque Emploi Service Universel bancaire (ancien Chèque emploi service)

 

Il permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer. Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs


gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.

 

Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel)

 

Il sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.



 Source : www.cesu.urssaf.fr



 

La PAJE


Prestation

d'Accueil du

Jeune Enfant

Aide à domicile Toulouse - APA - PCH - CESU - PAJE


Votre enfant est né

après le 31 décembre 2003


Vous attendez un enfant, ou bien vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004


Cet enfant est à votre charge


Vous avez peut-être droit à la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE).


Cette prestation comprend :


  • Une prime à la naissance
    ou à l'adoption,
  • Une allocation de base,
  • Un complément de libre choix
    du mode de garde


Source : www.urssaf.fr


Votre enfant est né

avant le 1er janvier 2004


Si tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004, vous ne bénéficierez pas de la prestation d'accueil du jeune enfant, mais vous recevrez peut-être ou continuerez à recevoir l'une des prestations suivantes :

 

  • Allocation pour jeune enfant (APJE)
  • Allocation d'adoption (AAD)
  • Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA)
  • Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
  • Allocation parentale d'éducation (APE)



Pour plus d'information, vous pouvez consulter les sites www.caf.fr ou www.msa.fr

UNA - Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
Services Domicile 31 - Annuaire des associations d'aide à domicile et de services à la personne sur Toulouse et la Haute-Garonne