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ADHAF

Société Coopérative d’Intérêt Collectif


En 2008, les dirigeants de l’ADHAF ont choisi d’associer les salariés et les usagers à leur projet de développement en transformant l’association en Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

 

Le 1er décembre 2008, ADHAF a reçu l’agrément SCIC de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Haute-Garonne (DDTE 31).



 Qu'est-ce qu'une Coopérative d’Intérêt Collectif ?


La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, présentant un caractère d'utilité sociale et/ou environnemental.

 

En tant qu'entreprise, la SCIC a un statut juridique de société commerciale (S.A.).

 

Le caractère non-lucratif de la SCIC et son multi-sociétariat ont pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt de ses membres.



 L’intérêt collectif : pour qui et comment ?


La coopération en multi-sociétariat permet d’associer et de faire travailler ensemble des personnes physiques et morales qui ont un rapport avec l'activité de la coopérative :


  • Les salariés de la coopérative
  • Les usagers des services fournis par la coopérative
  • Les financeurs investissant dans la société coopérative
  • Les bénévoles participant à l'activité de la coopérative
  • Etc.

 

Ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative et regroupées, si besoin est, en collèges.

 

 

 Les valeurs coopératives

 

Le choix de la forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) affirme une adhésion aux valeurs coopératives avec notamment, la prééminence de la personne humaine, la démocratie et la solidarité.

 

En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative se définit par :

 

  • La reconnaissance de la dignité du travail
  • Le droit à la formation
  • La responsabilité dans un projet partagé
  • La transparence et la légitimité du pouvoir
  • La pérennité de l’entreprise
  • Le droit à la créativité et à l’initiative
  • L’ouverture au monde extérieur
  • Des réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs

Le statut SCIC se trouve donc en parfaite adéquation, par son organisation et ses objectifs, avec le projet présenté par les dirigeants de l’ADHAF.

Questions

Pratiques


Comment devient-on associé de la coopérative ?


Pour devenir associé de la SCIC, il faut souscrire au moins une part sociale fixée à 100 €.


Pour les usagers/clients de l'association, ne souhaitant pas engager leur responsabilité, mais désireux de bénéficier des prestations de l'ADHAF, il est prévu un abonnement annuel de 20 €, qui ne permet pas de participer au vote.



Comments se fait le transfert des contrats des salariés ?


Les contrats des salariés subsistent puisqu’il s’agit de la même personne morale.



Comments se fait le transfert des contrats des prestations usagers/clients ?


Les contrats des prestations usagers/clients se poursuivent sans interruption avec les mêmes salariés.



Comment souscrire au capital de la coopérative ?


Le bulletin de souscription est à demander à l’ADHAF.


Contact : Nathalie

Tél : 05 62 24 31 71

Mail : contact@adhaf.fr 


Consultez également la rubrique "Souscrire au capital" pour de plus amples informations à ce sujet.



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Services Domicile 31 - Annuaire des associations d'aide à domicile et de services à la personne sur Toulouse et la Haute-Garonne